Politique de déni de responsabilité

Définition des termes

"Politique", désigne la présente Politique de non-responsabilité (avec toutes les modifications et ajouts existants).

"Site", désigne une unité d'information sur Internet, une ressource composée de pages web (documents) qui sont liées entre elles par un thème commun et des liens. Le Site est enregistré au nom du Titulaire des droits et est obligatoirement associé à un domaine spécifique, qui est son adresse. La présente Politique a été développée pour le site suivant : https://onlinenardy.com.

"Utilisateur", désigne une personne physique ou morale qui utilise le Site et/ou y accède.

"Titulaire des droits", désigne la société (ou la personne) qui possède le Site.

Droit d'auteur

Le Site et son contenu appartiennent au Titulaire des droits. L'impression ou la sauvegarde de certaines pages et/ou sections du Site et de son contenu est autorisée uniquement à des fins personnelles ou internes et uniquement avec une référence complète à la source. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, publier, vendre ou revendre, licencier ou utiliser tout contenu obtenu du Site (en tout ou en partie) de toute autre manière à des fins commerciales ou publiques, sans autorisation écrite préalable du Titulaire des droits.

Limitation de responsabilité

Les informations sur le Site sont fournies gratuitement. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte la renonciation à toute réclamation contre le Titulaire des droits concernant le contenu du Site.

Le Titulaire des droits n'est pas responsable des pertes ou dommages de toute nature (en particulier, des pertes directes, indirectes ou consécutives), résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, ou de l'incapacité d'y accéder ou de l'utiliser, ainsi que du fait de suivre des liens vers des sites tiers.

Bien que le Titulaire des droits fasse tout son possible pour garantir l'exactitude des informations publiées sur le Site, la précision et la justesse de ces informations ne sont pas garanties. Le Titulaire des droits ne prend pas non plus la responsabilité du bon fonctionnement, de la disponibilité du Site et de sa mise à jour.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Titulaire des droits n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, ni à la conformité, la sécurité et la légalité de leur contenu.

Utilisation du Site

L'utilisation du Site est autorisée uniquement à des fins légales.

L'utilisation du Site à des fins marketing n'est possible qu'avec l'autorisation écrite du Titulaire des droits.

L'utilisation du Site par l'Utilisateur pour effectuer des envois en masse est interdite.

Il est interdit aux utilisateurs de publier sur le site, de diffuser et/ou de transmettre toute information illégale, obscène, discriminatoire, pornographique, offensante ou incitant à la haine, ainsi que tout matériel pouvant constituer un motif de poursuites judiciaires en vertu de la législation de l'Union Européenne ou d'une autre législation applicable.

Le Titulaire des droits se réserve le droit, à sa discrétion, de supprimer tout contenu publié sur le Site, de bloquer ou de supprimer le compte personnel de l'Utilisateur et/ou de restreindre son accès au Site.

Lorsque l'Utilisateur publie toute information sur le Site, il accorde au Titulaire des droits le droit, sans aucune obligation, d'utiliser cette information à la discrétion du Titulaire des droits.

Dispositions finales

Disponibilité du texte de la Politique pour consultation

Les utilisateurs peuvent consulter les conditions de cette Politique à cette adresse.

La présente version de la Politique est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Les informations fournies dans ce document font partie intégrante de la Politique de confidentialité du Site, que l'Utilisateur peut consulter à cette adresse.

Modification et ajout à la Politique

La présente Politique peut être modifiée de temps en temps. Le Titulaire des droits n'assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur pour toute modification des conditions de cette Politique sans l'autorisation et/ou le consentement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à vérifier régulièrement les dispositions de cette Politique pour toute modification ou ajout éventuel.